Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site Bibli’o Jouets (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse www.bibliojouets.fr. Le site est exploité par Bibli’o Jouets, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU), représentée par Laura Calvas.

Le Site permet aux utilisateurs (ci-après « les Utilisateurs » ou « le Client ») de souscrire à un service d’abonnement de location de jouets et articles de puériculture.

En accédant au Site et en utilisant les services proposés, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV)

Toute souscription d’un abonnement sur le Site implique l’acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente (CGV) de Bibli’o Jouets, disponibles sur la page dédiée.

3. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord avec tout ou partie de ces conditions, l’Utilisateur doit cesser d’utiliser les services de Bibli’o Jouets.

Bibli’o Jouets se réserve le droit de modifier ou d’actualiser les CGU à tout moment. Les nouvelles dispositions prendront effet à compter de leur publication sur le Site.

4. Description du service

Bibli’o Jouets propose un service d’abonnement mensuel permettant aux familles d’emprunter des jouets et articles de puériculture pour une durée déterminée.

Chaque formule d’abonnement précise :

• Le nombre de jouets inclus,
• Le tarif mensuel,
• Les modalités de retrait et de retour,
• Les conditions de dépôt de garantie.

Les jouets sont nettoyés, désinfectés et vérifiés avant chaque nouvelle mise à disposition. Le service est disponible en ligne via le Site, avec retrait en point relais, livraison locale ou en boutique (selon zone de couverture).

5. Accès au Site et création de compte

L’accès au Site est libre pour toute personne majeure. Pour utiliser le service d’abonnement, l’Utilisateur doit créer un compte personnel, fournir des informations exactes et tenir celles-ci à jour.

Chaque compte est strictement personnel ; l’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Bibli’o Jouets ne pourra être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse du compte par un tiers.

6. Conditions d’abonnement et de location

7. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire au moment de la souscription.

Les abonnements sont renouvelés automatiquement chaque mois, sauf résiliation avant la date d’échéance.

Bibli’o Jouets se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification sera communiquée au Client avant renouvellement de son abonnement.

8. Responsabilités de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• Utiliser les jouets de manière normale et adaptée à l’âge de l’enfant,
• Respecter les consignes d’utilisation et de sécurité,
• Restituer les jouets dans l’état où ils ont été reçus,
• Prévenir immédiatement Bibli’o Jouets en cas de casse ou perte.

L’Utilisateur est responsable des dégradations survenues durant la période de location, sauf usure normale.

9. Responsabilités de Bibli’o Jouets

Bibli’o Jouets s’engage à :

• Fournir des jouets conformes aux normes CE et en bon état d’usage,
• Appliquer un protocole d’hygiène strict (nettoyage, désinfection, vérification),
• Assurer la disponibilité et la qualité du service.

Bibli’o Jouets ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages résultant d’un usage inapproprié des jouets,
• De retards imputables au transport ou à un tiers,
• De tout dommage indirect lié à l’utilisation du service.

Bibli’o Jouets ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, grève, épidémie, etc.).

10. Suspension ou résiliation du compte

Bibli’o Jouets se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès d’un Utilisateur :

• En cas de non-paiement,
• De non-respect des présentes CGU,
• Ou de comportement abusif envers le personnel ou les autres utilisateurs.

L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logo, charte graphique, base de données) sont la propriété exclusive de Bibli’o Jouets.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

12. Données personnelles (RGPD)

Bibli’o Jouets collecte et traite les données personnelles de l’Utilisateur dans le cadre de la gestion des abonnements, paiements et communications clients.

Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition qu’il peut exercer à tout moment par e-mail : contact@bibliojouets.fr.

Les données ne sont jamais revendues à des tiers.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Montpellier.

14. Conditions de livraison et de retrait

Bibli’o Jouets propose plusieurs modes de mise à disposition et de retour des jouets :

15. Contenus utilisateurs

Les avis ou commentaires publiés par les Utilisateurs sur le Site peuvent être utilisés par Bibli’o Jouets à des fins de communication, dans le respect du droit à l’image et de la vie privée.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du service :